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Loi Boutin

Comprendre la Loi Boutin en quelques minutes

La loi Boutin est apparue une douzaine d’années après son aînée, la loi Carrez. Souvent confondues, elles appliquent bien le même principe, mais dans des domaines différents. La loi Carrez est dédiée aux ventes immobilières, la loi Boutin aux locations. La loi Boutin met donc en place un calcul de superficie habitable dite surface plancher.

En d’autres termes, la surface annoncée doit être équivalente aux seules parties habitables, closes, couvertes. La hauteur sous plafond d’au minimum 1m80. Tous les autres espaces sont exclus. Le calcul peut être effectué par le propriétaire ou par un professionnel. En cas d’erreur, le locataire peut exiger une diminution du loyer au prorata.

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